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Centre du Florès.
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Accès au dossier

Selon les articles 23 et 50 du Règlement sur l'Organisation et l'Administration des Établissement (ROAE), un dossier doit être ouvert pour chaque usager qui reçoit des services avec les informations reçues par ce dernier lors de l'inscription.

Au CISSSL – Centre du Florès, l'archiviste médicale est responsable de l'application des règles de divulgation et de protection des renseignements contenus dans les dossiers d'usagers, conformément aux acticles 17 à 28 de la Loi sur les Services de Santé et les Services Sociaux (LSSSS), de même que la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels ainsi que la Loi sur la Protection de la Jeunesse (LPJ).

Pour une demande d'accès à l'information ou pour toute information en lien avec la protection des renseignements personnels, vous pouvez vous adresser à:

Archiviste médicale
Service des archives du CISSS des Laurentides - Centre du Florès
500, boul. des Laurentides, bureau 252
Saint-Jérôme (QC) J7Z 4M2
Téléphone: 450 569-2974 poste 74027  Télécopieur: 450 569-6435

La demande d'accès au dossier doit être faite par écrit en inscrivant le nom, l'adresse de l'usager et son numéro d'assurance maladie ainsi que la date d'expiration.  La demande doit être remise à l'intervenant ou à l'archiviste médicale du point de service du Florès.  L'archiviste médicale est la responsable du service des archives au point de service du Florès, elle est mandatée pour répondre aux demandes d'accès à l'information contenues aux dossiers des usagers et peut vous donner une assistance si nécessaire.

La lettre doit comporter la date de rédaction, le nom et la date de naissance de l'usager concerné, les documents ciblés ou l'information désirée, la raison de la demande ainsi que la signature du demandeur.  Vous pouvez également utiliser le formulaire:  Autorisation de communication de renseignements personnels (437 Ko) /  Authorization to disclose personal information contained in file (198 Ko).

Prenez note que des frais de photocopie et de transmission peuvent être exigés, selon la réglementation en vigueur (Règlement sur les frais exigibles pour la transcription, la reproduction et la transmission de documents et de renseignements nominatifs).

Dernière mise à jour le : 20 avril 2015


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