Le comité de gestion des risques et de la qualité, qui relève du conseil d’administration et dont la formation et les fonctions sont prescrites par la loi, a notamment pour mandat de rechercher, développer et de promouvoir les moyens visant à :

• Identifier et analyser les risques d’incident ou d’accident en vue d’assurer la sécurité des usagers.
• S’assurer qu’un soutien est apporté à la victime et à ses proches.
• Assurer la mise en place d’un système de surveillance incluant la constitution d’un registre local des incidents et accidents, recommander au conseil d’administration de l’établissement la prise de mesures visant à prévenir la récurrence de ces incidents et accidents ainsi que la prise de mesures de contrôle, s’il y a lieu.
• Transmettre annuellement un rapport au conseil d’administration.